1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site guide-vegan.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accés aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3. Communication par mail
En utilisant ce site Web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique via notre site Web ou en vous envoyant des e-mails et acceptez d’être lié par tous les accords, avis, divulgations et autres avis fournis par nous. Nous fournirons électroniquement pour satisfaire à toutes les exigences légales, y compris, sans s’y limiter, l’exigence qu’un tel avis soit écrit.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site guide-vegan.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
5. Propriété de tierce partie
Guide-vegan.com peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties comme amazon ou d’autres partenaires. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont partenaires à guide-vegan.com à ce site. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces partenaires. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites partenaires comme amazon. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites partenaires et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
Vous acceptez en navigant sur guide-vegan.com d’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat complémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées.
7. Fin de l’utilisation
Nous pouvons modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, à guide-vegan.com ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou aucun paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et tout contenu sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
8. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » de notre hébergeurt web et peuvent parfois contenir certaines erreurs ou des inexactitudes ou des omissions. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons aucunement ceci :
Guide-vegan.com et notre contenu répondront à vos besoins ;
Guide-vegan.com sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Rien sur guide-vegan.com n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Rien sur guide-vegan.com n’est censé constituer un conseil d’achat ou d’utilisation de produits ou de services. Si vous avez besoin d’aide, d’informations ou de conseils, vous devriez consulter un professionnel. Nous vous recommandons fortement d’obtenir des informations et de l’aide de professionnels et de spécialistes qualifiés avant d’acheter ou d’utiliser tout produit ou service mentionné sur ce site web.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation. Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 50€. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
Les photos, images et illustrations présentes sur ce site web ne sont aucunement contractuelles.
9. Précautions d’usage
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il utilise n’est pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que les virus ou autres trojans.
Guide-vegan.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur de guide-vegan.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigate mis à jour.
10. Marketing d’affiliation
Nous pouvons nous engager dans de l’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur guide-vegan.com. Nous pouvons également accepter des parrainages ou des autres formes de compensation publicitaire de la part de nos partenaires. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.
Les contenus du site guide-vegan.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
11. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures et engager une action en justice contre vous.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
13. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
14. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et guide-vegan.com
15. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois d’Estonie. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Estonie.
16. Information de contact
Vous pouvez nous contacter à partir de la page « nous contacter ».
Modification de la déclaration de confidentialité
Le site guide-vegan.com se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification sera signalée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.